Conditions d'utilisation

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Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et Groupe TVA Publications Inc. (TVA) relativement au portail tvhebdo.com (site web tv hebdo).

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1. Acceptation des conditions de service

Le Site TV Hebdo offre à ses utilisateurs, sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de la connexion. Le Site TV Hebdo et certains sites liés par le Site TV Hebdo à un site appartenant au Groupe Quebecor Média Inc. ou à une de ses filiales proposent aussi une gamme de produits et services permettant à l'utilisateur un accès différencié aux informations, en particulier les moteurs de recherche, les bulletins électroniques, les trucs et astuces ainsi que les autres contenus propres au Site TV Hebdo. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits et prestations de services fournis par TVA. En utilisant les services offerts, l’utilisateur déclare utiliser les services offerts par TVA dans le Site TV Hebdo. et tout autre site lié par ce site à un site appartenant au Groupe Quebecor Média Inc. ou à une de ses filiales en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

2. Droits d'auteur et marques de commerce

Tous les Contenus (textes, illustrations, images, codes et URL) reproduits dans le Site TV Hebdo ou sur tout autre site lié par ce site à un site appartenant au Groupe Quebecor Média Inc. ou à une de ses filiales ainsi que leur sélection, composition et arrangement appartiennent à TVA ou sont sous licence de tiers et sont protégés par le droit d'auteur pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des Contenus du Site TV Hebdo est strictement interdite. Aucune licence ou droit d'utilisation des Contenus n'est conféré aux utilisateurs du Site TV Hebdo. Il vous est, entre autres, interdit, dans un but commercial ou lucratif, de modifier, copier, distribuer, publier, transmettre, diffuser, reproduire, compiler, arranger ou sauvegarder les Contenus ou de créer des compilations, incluant en tout ou en partie les Contenus, ou de transférer à quiconque les Contenus de quelque manière que ce soit, incluant par la reproduction et transmission d'un extrait des Contenus accompagné ou non d'un hyperlien. Il est aussi interdit de vendre ou tirer profit de quelque manière que ce soit de toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du Site TV Hebdo, ou encore de créer des compilations et oeuvres dérivées des éléments précités.

3. Nom d'utilisateur, mot de passe

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre profil sur le Site TV Hebdo ou sur tout autre site lié par ce site à un site appartenant au Groupe Quebecor Média Inc. ou à une de ses filiales à l’aide de cette identité. Notre Politique de confidentialité peut être consulté à cet endroit; TVA ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre profil Tv Hebdo ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Il vous est, à ce sujet, conseillé de lire attentivement la LIMITE DE RESPONSABILITÉ contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant les services du Site TV Hebdo.

4. Utilisation des services de communication en ligne

Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous diffusez par l'entremise de nos services (forums, courriels, blogues, fils RSS, etc.) ainsi que des conséquences de ce même contenu. Vous ne devez pas utiliser les services TVA pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels ("spamming"), effectuer du piratage ("hacking") ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à sa jouissance du service. Bien que TVA se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. TVA ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible dans le Site TV Hebdo ou sur tout autre site lié par ce site à un site appartenant au Groupe Quebecor Média Inc. ou à une de ses filiales à l’aide de cette identité, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service. TVA se réserve également le droit de vous bannir des services interactifs en ligne en vous retirant l'accès privilégié au site Tv Hebdo. TVA se réserve le droit d'entamer des actions contre tout utilisateur qui ne respecte pas les termes et conditions des présentes Conditions d’utilisation ainsi que les règles de la nétiquette.

5. Sécurité des enfants et adolescents sur Internet

Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet et en tirent de nombreux avantages. Cependant, comme c'est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d'exploitation, car ils sont plus vulnérables. C'est pourquoi il est conseillé aux gardiens, parents ou autres personnes représentant l’autorité parentale de surveiller l'utilisation que les enfants et adolescents sous votre responsabilité ou sous votre garde font de votre service Internet et de leur donner certaines directives, conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d'éviter que vos enfants et adolescents soient exposés à des données offensantes, qu'ils soient victimes de harcèlement ou d'autres actes criminels. Afin de réduire les risques que vos enfants et adolescents soient exposés à de tels périls, effectuez une supervision raisonnable de leur utilisation de votre service Internet. Les enfants et adolescents sous votre responsabilité ou sous votre garde devraient être conscients qu'il ne faut jamais divulguer de renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums. Il est important que les enfants et adolescents sous votre responsabilité ou sous votre garde soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s'ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l'aise ou qui les choquent. Ces recommandations aideront les enfants et adolescents sous votre responsabilité ou sous votre garde à naviguer dans Internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer que vos enfants et adolescents tirent bon profit de tous les éléments que le service met à leur disposition pour enrichir leur développement.

6. Contenu illégal

Il est interdit de véhiculer dans le Site TV Hebdo des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d'autrui, sous peine de poursuites judiciaires. L'utilisateur s'engage à faire usage des services TVA en respectant les lois en vigueur.

7. Sécurité et efficacité du réseau

TVA ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER VOTRE PROFIL TV Hebdo, ET LE CAS ÉCHÉANT VOTRE FORFAIT, POUR NAVIGUER ET /OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS LE SITE TV HEBDO, qu'il est toujours possible qu'un individu mal intentionné accède aux serveurs du Site TV Hebdo et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les utilisateurs du site TV Hebdo. EN AUCUN CAS TVA, ni aucun de ses administrateurs ou représentants, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur du site TV Hebdo. Le Site TV Hebdo peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs ou représentants TVA.

Ni les administrateurs ni aucun membre de TVA ne pourront être tenus responsables si un utilisateur se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le Site TV Hebdo, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

8. Liens externes

TVA ou un tiers peut établir un lien avec d'autres sites ou sources. TVA ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit et ce, même s’il s’agit d’un site lié par le Site TV Hebdo à un site appartenant au Groupe Quebecor Média Inc. ou à une de ses filiales à l’aide de cette identité. TVA ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

9. Limite de responsabilité

TVA, les compagnies parentes ou les filiales et les compagnies affiliées de Quebecor Média Inc. sur le Site TV Hebdo ou sur tout site lié par ce site à un site appartenant au Groupe Quebecor Média Inc. ou à une de ses filiales ne sera aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans le Site TV Hebdo ou sur tout site lié par ce site à un site appartenant au Groupe Quebecor Média Inc. ou à une de ses filiales ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.

Sans limiter la portée de ce qui précède, TVA, les compagnies parentes ou les filiales et les compagnies affiliées de Quebecor Média Inc. sur le Site TV Hebdo ou sur tout site lié par ce site à un site appartenant au Groupe Quebecor Média Inc. ou à une de ses filiales ne sera aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, découlant de conseils, avis, recommandations, opinions ou informations obtenues via le Site de TV Hebdo. De plus, le parent, la titulaire de l’autorité parentale demeure responsable en tout temps de la santé, du bien-être, de la surveillance, supervision et éducation de l’enfant ou l’adolescent qu’il a sous sa garde.

10. Droit applicable

La présente entente sur les conditions de service est régie par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et sites Internet de TVA sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

11. Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour TVA advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation par vous ou tout usager de votre accès au Site TV Hebdo ou à tout site lié par ce site à un site appartenant au Groupe Quebecor Média Inc. ou à une de ses filiales.

12. Force majeure

TVA ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.